CGU

Conditions générales

Dernière mise à jour : 13 mai 2024 

1. Introduction

Objectif des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour principal objectif de régir les modalités d'utilisation du site web [hedito.com] (ci-après le "Site"), ainsi que l'accès aux différents services et contenus qu'il propose. Elles définissent les droits et obligations des Utilisateurs du Site ainsi que ceux de Hedito SAS.

En accédant au Site, en créant un compte, en téléchargeant l'application ou toute mise à jour de celle-ci, ou en utilisant l'application sur un appareil mobile, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. L'acceptation de ces Conditions constitue un accord légal entre l'Utilisateur et Hedito SAS. Si un Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est alors interdit d'accéder ou d'utiliser les services proposés par le Site.

Ces Conditions sont cruciales non seulement pour assurer une expérience cohérente et prévisible pour chaque Utilisateur, mais aussi pour protéger les droits et obligations légales de toutes les parties impliquées. Elles agissent comme un cadre légal dans lequel les interactions entre Hedito SAS et les Utilisateurs du Site se déroulent, garantissant ainsi que chaque partie comprenne ses responsabilités et les attentes à respecter.

Définition des termes clés

Dans le cadre des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Hedito SAS, il est essentiel de définir clairement les termes utilisés afin de garantir une compréhension uniforme et d'éviter toute ambiguïté. Voici les définitions de quelques termes clés utilisés dans nos CGU :

- **"Site"** : désigne le site web accessible à l'URL [hedito.com], sur lequel sont proposés les Services.

- **"Utilisateur"** : toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site et ses Services, qu'elle soit inscrite ou non.

- **"Services"** : ensemble des fonctionnalités, applications, informations et services proposés par Hedito SAS via le Site.

- **"Contenu utilisateur"** : englobe toutes les données, informations ou matériaux que l'Utilisateur fournit, soumet, télécharge, publie ou rend disponible sur le Site ou par le biais des Services.

- **"Conditions"** : les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'accès et l'utilisation du Site et des Services par les Utilisateurs.

Ces définitions sont destinées à être utilisées exclusivement dans le contexte de ces CGU et peuvent avoir des significations différentes dans d'autres contextes ou documents juridiques.

Mention de la dernière mise à jour des CGU

Il est également important de mentionner la date de la dernière mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation. Cette information est cruciale car elle informe les Utilisateurs de la dernière version des termes qui les régissent. Les Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le [insérer la date de la dernière mise à jour]. Cette mise à jour reflète les derniers changements apportés aux pratiques et aux services de Hedito SAS, et elle est effective immédiatement après sa publication sur le Site.

En consultant et en utilisant le Site après cette date, les Utilisateurs acceptent automatiquement les modifications apportées. Si les modifications substantielles altèrent les droits des Utilisateurs de manière significative, un effort sera fait pour les informer par des moyens appropriés, tels que un avis sur le Site ou un courriel.

2. Acceptation des Conditions

Modalités d'acceptation des CGU par les utilisateurs

Pour que les utilisateurs puissent bénéficier des services offerts par Hedito SAS à travers son site web, il est impératif qu'ils acceptent formellement les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'acceptation des CGU se manifeste de plusieurs manières, garantissant ainsi que les utilisateurs comprennent et consentent aux obligations et droits décrits. Voici les modalités d'acceptation des CGU par les utilisateurs :

1. **Accord Actif** : L'utilisateur doit marquer son accord en cliquant sur le bouton "J'ACCEPTE" lors de la création de compte ou en accédant au site et aux services. Ce geste représente une acceptation explicite des CGU.

2. **Création de Compte** : Lors de la création d'un compte sur le site de Hedito, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes comme requis par le processus d'inscription. L'acceptation des CGU se fait via une case à cocher ou un bouton similaire durant ce processus, affirmant ainsi que l'utilisateur a lu, compris et accepté les CGU sans restriction ni réserve .

3. **Utilisation des Services** : L'utilisation continue des services offerts par Hedito après l'inscription est également considérée comme une acceptation tacite des CGU. Si un utilisateur continue d'utiliser les services après une mise à jour des CGU, cela est interprété comme une acceptation des nouvelles conditions.

Ces modalités d'acceptation sont conçues pour s'assurer que tous les utilisateurs sont bien informés de leurs droits et responsabilités avant d'utiliser les services offerts par Hedito SAS. Elles fournissent une base juridique solide pour la gestion des relations entre Hedito et ses utilisateurs, permettant ainsi une expérience transparente et sécurisée pour tous les parties concernées.

Conditions Requises pour l'Utilisation des Services

Pour accéder et utiliser les services offerts par Hedito SAS via son site, il est nécessaire que les utilisateurs remplissent certaines conditions :

1. **Consentement aux Conditions**: Avant toute utilisation des services, les utilisateurs doivent accepter les Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que la politique de confidentialité de Hedito. Ce consentement est généralement requis au moment de la création du compte ou lors du premier accès aux services.

2. **Inscription et Informations de Compte**: Les utilisateurs doivent s'inscrire et créer un compte sur le site de Hedito. Dans ce processus, il est demandé de fournir des informations personnelles véridiques, précises, actuelles et complètes. Le maintien de l'exactitude des informations est crucial et requiert des mises à jour régulières par l'utilisateur .

3. **Sécurité du Compte**: Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son compte, y compris la confidentialité des identifiants et mots de passe. Les utilisateurs doivent immédiatement notifier Hedito en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de leur compte ou de toute autre faille de sécurité. Les conséquences de l'utilisation du compte, autorisée ou non, retombent sur l'utilisateur inscrit .

4. **Responsabilité Personnelle**: Les utilisateurs restent personnellement responsables de l'utilisation qu'ils font des services et des informations qu'ils partagent sur le site de Hedito. Ils doivent s'assurer que cette utilisation respecte les CGU et les lois applicables. Les activités sur le site doivent également respecter les droits des autres utilisateurs ainsi que les droits de propriété intellectuelle de Hedito et de tiers .

Ces conditions sont mises en place pour garantir un environnement sécurisé et respectueux pour tous les utilisateurs du site, et pour protéger les intérêts légaux de Hedito SAS.

3. Description des Services

Hedito SAS offre une gamme de services à travers son site web, destinée à faciliter et enrichir l'expérience utilisateur. Le site [hedito.com] sert de plateforme numérique fournissant un accès complet au contenu et aux divers services suivants:

1. **Informations Produits et Services**: Le site informe les utilisateurs des différents produits et services proposés par Hedito. Il inclut des détails sur les solutions offertes et les avantages que ces dernières peuvent apporter aux utilisateurs.

2. **Outils d'Engagement**: Hedito met à disposition des outils permettant aux utilisateurs de s'engager plus efficacement avec les services offerts, incluant la possibilité d'organiser des démonstrations des produits et services pour mieux comprendre leur fonctionnement et leur utilité.

3. **Sections d'Informations**: Le site propose des sections spécifiques où les utilisateurs peuvent accéder à des informations générales liées notamment aux entreprises, ce qui peut s'avérer essentiel pour des utilisateurs cherchant à obtenir des données fiables et pertinentes pour leurs activités professionnelles.

4. **Création et Gestion de Compte**: Les utilisateurs peuvent s'inscrire et créer un compte sur le site, ce qui leur permet d'utiliser les services de manière plus personnalisée. Pendant le processus d'inscription, il leur est demandé de fournir des informations exactes et à jour, et de maintenir la sécurité de leur compte .

Ces services, combinés avec la possibilité d'accéder facilement à un contenu riche et pertinent, positionnent Hedito comme un acteur clé pour les utilisateurs désirant exploiter efficacement les informations et les outils disponibles sur le site. Malgré le soin apporté à la précision des informations fournies, Hedito décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions, soulignant l'importance pour les utilisateurs de vérifier les informations avant de prendre des décisions basées sur celles-ci .

Limitations éventuelles des services

Les services offerts par Hedito SAS, bien que conçus pour être robustes et fiables, comportent certaines limitations et exclusions de responsabilité que les utilisateurs doivent connaître :

1. **Responsabilité Limitée** : Hedito n'est pas responsable des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, pouvant être causés par l'utilisation du site, de ses services, ou de son contenu. Cela inclut, mais n'est pas limité à, les dommages causés par la propagation de virus, par fraude informatique, ou en raison des contraintes et limitations du réseau Internet .

2. **Interruptions de Service** : Le site peut être temporairement inaccessible ou son fonctionnement peut être interrompu pour des opérations techniques nécessaires telles que la mise à jour, le développement, ou la maintenance du site. Ces interruptions peuvent se produire sans préavis, bien que Hedito s'efforce d'informer les utilisateurs via la page d'accueil du site. Les périodes d'interruption, quelle qu'en soit la cause et la durée, n'ouvrent droit à aucune indemnisation pour l'utilisateur .

3. **Cas de Force Majeure** : Hedito ne sera pas tenue responsable des retards ou des manquements dans la performance de ses services qui résultent de circonstances hors de son contrôle raisonnable. Ces événements de force majeure peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, des désastres naturels, des grèves, des conflits sociaux, des pannes systémiques ou des interruptions de réseau non imputables à Hedito .

Ces limitations sont en place pour protéger l'entreprise et garantir que les utilisateurs comprennent les risques associés à l'utilisation des services en ligne, qui peuvent être affectés par des facteurs externes et internes imprévisibles. En utilisant les services de Hedito, les utilisateurs reconnaissent et acceptent ces limitations comme une partie nécessaire de la gestion des risques dans un environnement numérique moderne.

4. Création et Gestion du Compte Utilisateur

Procédure de création de compte

La création d'un compte sur le site de Hedito SAS est une étape essentielle pour accéder à la plénitude des services offerts. Voici la procédure détaillée pour la création de compte chez Hedito :

1. **Accès à la Page d'Inscription** : Les utilisateurs doivent commencer par accéder à la page d'inscription sur le site Hedito où ils peuvent créer leur compte.

2. **Fourniture des Informations Personnelles** : Pendant le processus d'inscription, il est demandé aux utilisateurs de fournir certaines informations personnelles, telles que leur nom, adresse e-mail, et autres détails pertinents. Ces informations doivent être véridiques, précises, actuelles et complètes.

3. **Création de l'Identifiant et du Mot de Passe** : Les utilisateurs choisiront un identifiant et un mot de passe qui serviront pour accéder à leur compte. Il est de leur responsabilité de maintenir la sécurité de leur mot de passe.

4. **Acceptation des Conditions d'Utilisation** : Avant de finaliser l'inscription, les utilisateurs doivent accepter les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité de Hedito. Cela se fait généralement via une case à cocher.

5. **Confirmation de l'E-mail** : Après l'inscription, Hedito peut envoyer un e-mail de confirmation à l'adresse fournie pour vérifier l'identité de l'utilisateur et la validité de l'e-mail.

6. **Accès aux Services** : Une fois le compte créé et confirmé, l'utilisateur peut se connecter et commencer à utiliser les services disponibles sur le site.

Cette procédure est conçue pour s'assurer que tous les comptes créés sur le site de Hedito sont sécurisés et que les informations fournies sont exactes et à jour, permettant ainsi une meilleure gestion et une meilleure expérience utilisateur.

Obligations liées à la gestion du compte et de la sécurité

Les utilisateurs possédant un compte sur le site de Hedito SAS sont soumis à des obligations strictes en termes de gestion et de sécurité de leur compte. Voici les principales obligations à respecter :

1. **Confidentialité des Identifiants** : Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, y compris son mot de passe. Il est crucial de ne pas partager ces informations pour éviter tout accès non autorisé .

2. **Sécurité du Compte** : Les utilisateurs doivent veiller à la sécurité de leur compte en adoptant des pratiques de gestion de mot de passe robustes et en évitant l'utilisation de mots de passe prévisibles ou réutilisés. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée du compte, les utilisateurs doivent immédiatement contacter Hedito.

3. **Gestion Personnelle de l'Utilisation** : Les utilisateurs sont personnellement responsables de toutes les actions effectuées via leur compte. Cela inclut les informations partagées, les interactions avec d'autres utilisateurs et toute activité qui en découle .

Conséquences de la mauvaise gestion du compte

Les conséquences d'une mauvaise gestion du compte utilisateur peuvent être sévères, tant pour l'utilisateur que pour Hedito SAS :

1. **Accès et Utilisation Non Autorisés** : Si les identifiants de connexion d'un utilisateur tombent entre de mauvaises mains, cela peut conduire à un accès non autorisé et potentiellement à des actions malveillantes telles que la modification de l'information de l'utilisateur, la publication de contenu inapproprié, ou l'utilisation abusive des services.

2. **Responsabilité des Actions sur le Compte** : Les utilisateurs sont tenus responsables de toutes les actions effectuées sous leur compte, même si leur compte a été compromis, à condition qu'ils n'aient pas signalé la faille de sécurité à Hedito. Cela peut inclure la responsabilité légale pour toute activité illégale.

3. **Perte de Données ou de Services** : Une gestion inappropriée du compte peut également conduire à la perte de données importantes ou à l'interruption de l'accès aux services proposés par Hedito.

Il est donc essentiel pour les utilisateurs de respecter scrupuleusement les directives de sécurité fournies par Hedito et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leurs comptes et la protection de leurs données personnelles .

5. Conditions d'Utilisation des Services

Utilisations autorisées et interdites

Les services offerts par Hedito via son site web sont régis par des règles spécifiques d'utilisation, afin de garantir une expérience sécurisée et respectueuse pour tous les utilisateurs. Voici les principales utilisations autorisées ainsi que les interdictions :

**Utilisations Autorisées** :

- Les utilisateurs ont un droit limité, non exclusif, non transférable, et librement révocable d'accéder et d'utiliser les services conformément aux termes et conditions établis par Hedito.

- Les utilisateurs peuvent utiliser les services pour des besoins personnels ou internes à leur entreprise, à condition que cette utilisation n'interfère pas avec, ne perturbe pas, et ne viole pas les droits d'autres utilisateurs ou de tiers, y compris la protection de la vie privée et des droits de propriété intellectuelle .

**Interdictions** :

- Les utilisateurs ne sont pas autorisés à vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, diffuser publiquement, exploiter, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir des matériaux ou contenus du site sans l'autorisation préalable de Hedito.

- Il est interdit d'utiliser le site, ses services ou son contenu de manière illégale, pour des activités frauduleuses ou pour promouvoir des activités illégales. De plus, les utilisateurs ne doivent pas envoyer, stocker ou transmettre des virus ou autres codes informatiques nuisibles.

- Les utilisateurs ne doivent pas tenter de gagner un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au site ou aux services de Hedito.

- Il est également interdit d'interférer avec les réseaux ou dispositifs de sécurité du site ou de tenter de contourner les mesures utilisées pour restreindre l'accès à certains éléments des services .

Chaque utilisateur est tenu de respecter les conditions d'utilisation spécifiées pour garantir une expérience harmonieuse et sécurisée sur le site de Hedito. Les manquements à ces règles peuvent entraîner des sanctions, y compris la suspension ou la fermeture du compte utilisateur.

Droits et obligations des utilisateurs

Les utilisateurs de Hedito SAS jouissent de certains droits spécifiques et sont soumis à des obligations essentielles lors de l'utilisation du site et des services offerts. Voici un résumé des droits et obligations majeurs :

**Droits des Utilisateurs:**

- **Accès aux Services :** Les utilisateurs ont le droit d'accéder aux contenus et services fournis par Hedito, en conformité avec les Conditions Générales d'Utilisation.

- **Protection des Informations Personnelles :** Conformément à la politique de confidentialité de Hedito, les informations personnelles des utilisateurs sont protégées contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés.

**Obligations des Utilisateurs:**

- **Confidentialité et Sécurité :** Les utilisateurs doivent maintenir la confidentialité de leur compte et de leur mot de passe et sont responsables de toutes les activités effectuées sous leur compte .

- **Utilisation Conforme :** Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site et les services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, respectant les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle. Ils doivent également utiliser les services de manière juste et appropriée, en adéquation avec les objectifs définis par Hedito .

- **Responsabilité Personnelle :** Ils sont personnellement responsables de l'utilisation qu'ils font du site et des services, y compris les informations qu'ils y communiquent. Les utilisateurs doivent s'assurer que l'utilisation des services et du contenu est adaptée à leurs besoins .

**Responsabilités Limitées de Hedito :**

- Hedito s'engage à fournir ses services avec une obligation de moyens et s'efforce d'assurer la disponibilité de son site et de ses services. Cependant, Hedito ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site, incluant, mais sans s'y limiter, les dommages causés par des virus informatiques, des fraudes ou des interruptions de service dues à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure .

L'ensemble de ces droits et obligations vise à garantir une utilisation sécurisée, respectueuse et efficace des services offerts par Hedito, tout en protégeant l'entreprise contre des responsabilités inappropriées. Les utilisateurs doivent être conscients de ces conditions pour éviter des conséquences juridiques défavorables découlant d'un usage inapproprié ou non autorisé des services.

6. Contenus Proposés par les Utilisateurs

Droits relatifs aux contenus générés par les utilisateurs

Les contenus créés, partagés ou diffusés par les utilisateurs sur le site de Hedito SAS relèvent de plusieurs droits et responsabilités. Voici les principaux aspects relatifs aux droits sur les contenus générés par les utilisateurs :

1. **Droit d'Utilisation** : Les utilisateurs bénéficient d'un droit limité, non exclusif, non transférable, et librement révocable d'accéder et d'utiliser les services pour créer ou partager du contenu. Cependant, il est important de noter que l'utilisation du site et de ses services ne confère aux utilisateurs aucun droit de propriété sur ces derniers, ni sur le contenu mis à disposition par Hedito.

2. **Propriété Intellectuelle** : Tout contenu généré par les utilisateurs reste leur propriété. Cependant, en partageant ce contenu sur le site, les utilisateurs accordent à Hedito un droit non exclusif d'utiliser, reproduire, adapter, publier, et distribuer ce contenu. Cela permet à Hedito d'exploiter et de promouvoir le service sans violation des droits d'auteur.

3. **Responsabilités sur le Contenu Partagé** : Les utilisateurs sont entièrement responsables du contenu qu'ils partagent sur le site. Ils doivent s'assurer que ce contenu est conforme aux lois applicables, ne viole pas les droits d'auteur, les marques de commerce, ne divulgue pas d'informations confidentielles ou personnelles sans consentement, et n'est pas diffamatoire ou injurieux.

En substance, bien que les utilisateurs conservent la propriété de leur contenu créatif, Hedito reçoit une licence pour l'utiliser dans le cadre de ses services. Il est crucial que les utilisateurs comprennent et respectent les règles établies pour éviter les violations de droits qui pourraient mener à des conséquences juridiques.

 

Responsabilités des utilisateurs concernant ces contenus

Dans le cadre de l'utilisation des services de Hedito SAS, les utilisateurs sont tenus à plusieurs responsabilités importantes concernant les contenus qu'ils génèrent, partagent ou publient. Voici les responsabilités spécifiques des utilisateurs établies par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :

1. **Responsabilité exclusive des contenus** : Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils mettent en ligne ou partagent via les services de Hedito. Cela comprend la garantie de leur propriété ou de leur droit légitime à utiliser ces contenus. Les utilisatrices et utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle d'autres parties.

2. **Exactitude et non-nuisance** : Les contenus partagés ou publiés par les utilisateurs doivent être exacts et ne doivent pas induire en erreur. Ils ne doivent pas non plus être diffamatoires, abusifs, obscènes, offensants ou de nature à encourager des comportements illégaux. Les utilisateurs doivent s'assurer que leurs contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle ou des droits à la protection de la vie privée.

3. **Interdiction de l'usage commercial** : Sauf autorisation expresse de Hedito, les contenus accessibles via les services ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales. Les utilisateurs sont interdits de vendre, de concéder sous licence ou de distribuer ces contenus à des tiers de manière payante.

4. **Responsabilité en cas de litige** : En cas de plainte ou de réclamation de tiers concernant les contenus publiés par un utilisateur, cet utilisateur s'engage à prendre à sa charge la défense de Hedito et à indemniser l'entreprise pour toutes les pertes ou tous les frais engagés à cause de ces contenus. Cette responsabilisation comprend les frais légaux que Hedito pourrait encourir en défendant ses intérêts face à de tels litiges.

5. **Respect des lois et règlements** : Les utilisateurs doivent s'assurer que les contenus qu'ils publient respectent toutes les lois et réglementations applicables, y compris mais non limitées à celles concernant la protection des données, le droit d'auteur et les lois contre la diffamation.

En résumé, les utilisateurs de Hedito sont pleinement responsables des contenus qu'ils publient sur la plateforme et doivent veiller à ce que ces contenus soient conformes à la fois aux CGU de l'entreprise et à la législation en vigueur. Ils doivent également être prêts à assumer les conséquences légales et financières de leurs actions si leurs contenus enfreignent les droits de tiers ou les lois applicables.

7. Tarification et Modalités de Paiement

Hedito SAS adopte une structure tarifaire claire et transparente pour ses services. Les modalités de tarification et de paiement sont conçues pour s'adapter aux divers besoins de ses clients tout en maintenant la transparence financière. Voici les détails pertinents :

Tarification

- **Structure de Prix :** Les tarifs appliqués par Hedito sont déterminés en fonction du type et de l'étendue des services souscrits par les utilisateurs. Les prix sont clairement énoncés lors de la souscription et dans des propositions commerciales personnalisées, permettant ainsi aux clients de comprendre pleinement ce qu'ils paient.

- **Révision des Tarifs :** Hedito se réserve le droit de modifier ses tarifs. Cependant, ces modifications ne s'appliquent qu'aux nouveaux contrats ou à ceux renouvelés, et n'affectent pas les contrats déjà en vigueur. Il n'est prévu aucun remboursement pour les paiements effectués avant une modification tarifaire .

Modalités de Paiement

- **Modes de Paiement Acceptés :** Hedito accepte les paiements par carte de crédit, réalisés de manière récurrente, ainsi que par prélèvement bancaire SEPA. Ces modalités sont expliquées lors du processus de souscription, garantissant ainsi que les utilisateurs sont bien informés des options disponibles.

- **Facturation :** Les factures sont émises au début de chaque période de service selon les termes du contrat souscrit. Les clients doivent payer ces factures dans les délais indiqués pour éviter des interruptions de service.

- **Retards de Paiement :** En cas de paiement tardif, Hedito peut suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation de la situation financière. Des frais de retard peuvent être imposés conformément aux conditions contractuelles .

Cette section assure que les utilisateurs sont bien informés de tous les coûts associés aux services de Hedito et des conditions sous lesquelles ces paiements doivent être effectués.

Méthodes de paiement acceptées

Hedito SAS offre diverses méthodes de paiement afin de faciliter l'accès à ses services. Les utilisateurs peuvent opter pour l'une des options suivantes selon leur convenance :

1. **Paiement par Carte de Crédit :** Les utilisateurs peuvent effectuer des paiements récurrents via leur carte de crédit. Ce mode de paiement assure une transaction rapide et sécurisée, permettant une gestion aisée des abonnements.

2. **Prélèvement Bancaire SEPA :** Cette méthode est disponible pour les utilisateurs ayant un compte bancaire au sein de l'Union Européenne. Le prélèvement SEPA permet une automatisation des paiements, réduisant ainsi les risques d'interruption des services due à un retard de paiement.

Gestion des abonnements et des renouvellements

La gestion des abonnements chez Hedito est conçue pour être aussi transparente et flexible que possible, offrant aux utilisateurs le contrôle nécessaire pour gérer leurs services efficacement :

1. **Durée de l'Abonnement :** Les contrats peuvent être souscrits pour des périodes déterminées, généralement de douze mois, avec un renouvellement tacite pour des périodes similaires. Les utilisateurs sont informés avant la date de renouvellement et peuvent choisir de ne pas renouveler leur abonnement.

2. **Renouvellement Automatique :** Sauf indication contraire de la part de l'utilisateur avant la date de renouvellement, les abonnements sont automatiquement renouvelés. Cela assure une continuité dans l'accès aux services sans interruption.

3. **Modification et Annulation :** Les utilisateurs ont la possibilité de modifier ou d'annuler leur abonnement à tout moment. Les conditions spécifiques et les éventuels frais associés à ces modifications sont clairement indiqués lors de la souscription.

4. **Notifications :** Hedito informe régulièrement les utilisateurs par e-mail ou via leur espace client des détails concernant l'état de leur abonnement, y compris les notifications de renouvellement et les confirmations de paiement.

Cette structure permet à Hedito de fournir un service continu tout en respectant la flexibilité et les besoins individuels de chaque utilisateur, assurant une expérience utilisateur positive et sans surprise.

8. Politique de Confidentialité

Utilisation des données personnelles

Hedito SAS prend au sérieux la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Voici les principes clés qui régissent l'utilisation des données personnelles chez Hedito :

1. **Collecte de Données :** Hedito collecte des données personnelles nécessaires pour fournir ses services, y compris mais non limité aux données d'identification personnelle, coordonnées, et données d'utilisation des services.

   

2. **Utilisation des Données :** Les données collectées sont principalement utilisées pour l'administration des comptes, la fourniture et l'amélioration des services, la communication avec les utilisateurs, et à des fins de marketing conformément aux préférences exprimées par les utilisateurs.

3. **Partage des Données :** Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers uniquement dans le cadre de la fourniture des services d'Hedito. Ces tiers sont également tenus de respecter la confidentialité des données.

4. **Sécurité :** Hedito implemente des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisée.

Lien vers la politique de confidentialité complète

Pour une compréhension détaillée des pratiques de Hedito en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs sont encouragés à consulter la politique de confidentialité complète. Vous pouvez accéder à la politique complète via le lien suivant : [Politique de Confidentialité de Hedito].

Cette section des CGU vise à assurer la transparence dans la gestion des données personnelles des utilisateurs, conformément aux réglementations en vigueur, et à renforcer la confiance des utilisateurs dans les pratiques de protection de la vie privée d'Hedito SAS.

9. Droits de Propriété Intellectuelle

Propriété des contenus et des marques

Hedito SAS détient les droits exclusifs sur une large gamme de contenus et de marques, tous protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs doivent être conscients des restrictions suivantes concernant l'utilisation de ces propriétés :

1. **Propriété de Hedito :** L'ensemble du contenu du site, incluant les textes, graphiques, logos, images, clips audio et vidéo, ainsi que la structure, le plan de navigation et la conception du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Hedito détient ces droits ou les utilise avec l'autorisation des titulaires de droits, le cas échéant.

2. **Marques Commerciales :** Les marques de service et les marques commerciales de Hedito, y compris les logos, sont des marques détenues par Hedito. L'utilisation de ces marques sans un consentement écrit préalable de Hedito est strictement interdite. Cela inclut toute copie, reproduction ou distribution non autorisée.

3. **Restrictions d'Utilisation :** Les utilisateurs n'ont pas le droit de reproduire, copier, distribuer, ou de faire un usage commercial de tout ou partie du contenu sans une autorisation expresse de Hedito. Cela comprend également tout lien, accès, modification, ajout ou suppression lié au site de Hedito. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une contrefaçon et peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

4. **Protection Active :** Hedito est proactive dans la protection de ses droits de propriété intellectuelle et de ceux des tiers. L'entreprise se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir ou mettre fin à toute violation de ses droits, sans être tenue responsable de ces mesures.

Ces directives garantissent que les droits de propriété intellectuelle de Hedito sont respectés et protégés, préservant ainsi l'intégrité et la valeur de ses marques et contenus. Les utilisateurs doivent se conformer scrupuleusement à ces règles pour éviter des conséquences légales potentielles.

Interdictions spécifiques sur l'usage des marques et des contenus

Hedito SAS a mis en place des restrictions spécifiques concernant l'utilisation de ses marques et de ses contenus pour protéger ses droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs doivent respecter les interdictions suivantes :

1. **Utilisation Non Autorisée des Marques :** Les marques de service et les marques commerciales de Hedito, y compris les logos et noms commerciaux, ne doivent pas être utilisées ou copiées sans un consentement écrit préalable de Hedito. Cette restriction s'applique à tout usage commercial ou non, y compris la reproduction, la distribution, la transmission ou la création de travaux dérivés.

2. **Restrictions sur le Contenu :** L'utilisation du contenu du site, tel que les textes, graphiques, logos, images, clips audio et vidéo, sans l'autorisation préalable de Hedito est strictement interdite. Cela inclut également toute modification, adaptation, ou création de travaux dérivés basés sur le contenu original de Hedito.

3. **Interdiction d'Usage Commercial :** Il est interdit d'utiliser le site et ses contenus à des fins commerciales sans l'approbation explicite de Hedito. Cette interdiction comprend la vente, la location ou toute forme de distribution commerciale des contenus de Hedito.

4. **Limitations d'Accès et de Modification :** Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, ajouter ou supprimer tout contenu du site, ni à créer des liens d'accès qui pourraient tromper les tiers quant à l'origine des contenus.

Ces interdictions sont mises en place pour assurer que les droits de propriété intellectuelle de Hedito sont respectés et que l'intégrité de ses contenus et marques est maintenue. Tout manquement à ces interdictions peut entraîner des poursuites civiles et pénales, soulignant l'importance du respect des droits de propriété intellectuelle d'Hedito.

10. Résiliation et Suspension

Conditions de résiliation de compte par l'utilisateur

Les conditions de résiliation de compte par l'utilisateur chez Hedito SAS sont conçues pour offrir flexibilité tout en respectant les engagements contractuels des deux parties. Voici les points clés régissant la résiliation d'un compte utilisateur :

1. **Validité du Contrat :** L'abonnement de l'utilisateur est considéré comme valide dès l'enregistrement à l'une des offres de Hedito. La relation contractuelle commence donc à ce moment-là et se poursuit selon les termes du contrat souscrit .

2. **Durée de l'Engagement Contractuel :** Les services peuvent être souscrits pour une période déterminée, habituellement de douze mois avec renouvellement tacite, sauf avis contraire de l'utilisateur avant la date de renouvellement. Pour les services sans engagement de durée spécifique, le contrat reste en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties conformément aux conditions énoncées .

3. **Conditions de Résiliation :** Les utilisateurs ont la liberté de résilier leur contrat à tout moment. Cependant, Hedito ne peut pas offrir de remboursement pour les périodes non utilisées en raison des coûts engagés, notamment ceux liés à la capacité de traitement nécessaire pour maintenir les services. Les utilisateurs doivent prendre en compte ces aspects lors de la prise de décision de résiliation .

4. **Notification de Résiliation :** Pour résilier un contrat, l'utilisateur doit notifier Hedito conformément aux modalités décrites dans les conditions générales, souvent via le compte utilisateur ou par notification écrite. Il est essentiel que cette notification soit claire et conforme pour éviter tout malentendu ou retard dans le processus de désactivation du compte .

Cette structure de résiliation permet à Hedito de planifier ses ressources de manière efficiente tout en donnant à l'utilisateur la flexibilité nécessaire pour gérer son engagement envers les services proposés.

Conditions de suspension ou de résiliation par Hedito SAS

Hedito SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur sous certaines conditions spécifiques pour assurer le respect de ses politiques et la sécurité de ses services. Voici les principaux motifs et conditions sous lesquels Hedito peut intervenir :

1. **Non-Respect des CGU :** Si un utilisateur enfreint les Conditions Générales d'Utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, la violation des droits de propriété intellectuelle, l'utilisation abusive des services, ou des comportements frauduleux, Hedito peut suspendre ou résilier son compte immédiatement sans préavis.

2. **Problèmes de Sécurité :** En cas de soupçons de compromission de la sécurité liés au compte d'un utilisateur, tels que des activités suspectes ou une violation de données, Hedito peut suspendre temporairement l'accès au compte pour enquêter et prendre les mesures appropriées.

3. **Non-Paiement :** Hedito se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement des frais dus. Si le paiement n'est pas régularisé dans les délais impartis, cela peut entraîner la résiliation du compte .

4. **Demande Légale :** Hedito peut également suspendre ou résilier un compte sur demande des autorités judiciaires ou en conformité avec les lois en vigueur, si le compte est impliqué dans des activités illégales ou fait l'objet d'une enquête .

5. **Inactivité Prolongée :** Les comptes inactifs pendant une période prolongée peuvent être désactivés pour des raisons de maintenance et de sécurité des données. Hedito informera l'utilisateur avant toute action de ce type pour permettre une sauvegarde ou une réactivation du compte si nécessaire .

Dans tous les cas de suspension ou de résiliation, Hedito s'efforce de communiquer clairement les raisons et les modalités de ces actions à l'utilisateur concerné, lui offrant la possibilité de rectifier la situation ou de faire appel de la décision, conformément aux procédures établies par Hedito.

11. Modifications des Conditions et des Services

Modalités de modification des CGU

Hedito SAS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à tout moment pour s'adapter à l'évolution de ses services ou aux exigences légales. Les modifications peuvent concerner n'importe quel aspect des CGU, y compris mais non limité aux tarifs, services offerts, ou modalités de résiliation. Voici les principales modalités de ces modifications :

1. **Notification des Modifications :** Hedito est engagée à informer les utilisateurs de toute modification substantielle des CGU. Cette notification peut être effectuée par divers moyens, y compris mais non limité au site web de Hedito, par email, ou à travers les services eux-mêmes.

2. **Application des Modifications :** Les modifications entrent en vigueur dès leur publication ou à une date ultérieure spécifiée dans la notification. L'utilisation continue des services de Hedito après ces modifications constitue une acceptation tacite des nouvelles CGU par les utilisateurs.

3. **Droit de Rétractation :** Les utilisateurs disposent d'un délai pour se rétracter après la notification des modifications, durant lequel ils peuvent choisir de résilier leur service s'ils ne sont pas en accord avec les changements apportés. Ce délai est spécifié lors de la notification de chaque modification.

Communication des modifications aux utilisateurs

Hedito prend des mesures pour assurer que toutes les communications concernant les modifications des CGU sont claires, transparentes et accessibles :

1. **Méthodes de Communication :** Les modifications sont généralement annoncées via le site web de Hedito, des notifications push dans les applications, des emails aux utilisateurs, ou par toute autre méthode jugée appropriée pour atteindre efficacement les utilisateurs concernés.

2. **Accès aux CGU Révisées :** Les CGU révisées sont toujours accessibles sur le site web de Hedito, permettant aux utilisateurs de les consulter à tout moment. Un lien vers les CGU révisées est souvent inclus dans les notifications de modification pour faciliter l'accès direct aux informations actualisées.

3. **Assistance Utilisateur :** En cas d'interrogations ou de préoccupations concernant les modifications apportées, les utilisateurs sont encouragés à contacter le service client de Hedito, qui est disponible pour fournir des éclaircissements ou de l'aide concernant les nouvelles dispositions.

Ces pratiques garantissent que les utilisateurs sont bien informés des modifications apportées et qu'ils disposent de toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant leur continuation ou non des services Hedito.

12. Garanties et Limitations de Responsabilité

Garanties fournies par Hedito SAS

Hedito SAS s'engage à fournir ses services avec compétence et diligence et dans le respect des pratiques professionnelles en vigueur. Voici un aperçu des garanties spécifiquement offertes par Hedito :

1. **Garanties de Service :** Hedito assure que ses services sont fournis avec un niveau de compétence et de soin raisonnable. Cette garantie couvre la fiabilité, la qualité, et la disponibilité des services proposés par Hedito, sous réserve des termes et conditions énoncés dans les CGU.

2. **Conformité avec les Descriptions :** Les services fournis par Hedito sont censés correspondre aux descriptions fournies dans les communications marketing et sur le site web de Hedito. L'entreprise s'efforce d'assurer que toutes les descriptions de services sont à jour et précises.

3. **Sécurité des Données :** Hedito prend des mesures appropriées pour protéger les données personnelles et les informations des utilisateurs contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, l'altération, la perte ou la destruction non autorisée. Toutefois, Hedito ne peut garantir une sécurité absolue en raison de la nature d'Internet.

4. **Support Technique :** Hedito s'engage à fournir un support technique pour ses services, garantissant que les utilisateurs reçoivent l'aide nécessaire pour résoudre les problèmes techniques ou les questions liées à l'utilisation des services de Hedito.

Limitations de Responsabilité

Malgré les garanties fournies, il existe certaines limitations de responsabilité que les utilisateurs doivent comprendre :

1. **Limitation de Responsabilité pour les Contenus Tiers :** Hedito n'est pas responsable des contenus générés par des tiers accessibles via ses services. L'utilisateur reste responsable de l'utilisation des contenus tiers et des conséquences de cette utilisation.

2. **Exclusion de Certaines Garanties :** Toutes les garanties implicites, y compris les garanties de commercialisation ou d'adéquation à un usage particulier, sont exclues dans la mesure permise par la loi.

3. **Limitations Financières :** La responsabilité de Hedito concernant les services fournis est limitée au montant que l'utilisateur a payé pour les services pendant la durée de l'abonnement en cours, sauf en cas de faute grave ou de négligence manifeste de la part de Hedito.

4. **Force Majeure :** Hedito n'est pas responsable des défaillances ou retards de service dus à des circonstances hors de son contrôle raisonnable, telles que des catastrophes naturelles, des actes terroristes, des pannes de courant, et autres événements de force majeure.

Ces garanties et limitations sont conçues pour protéger à la fois l'utilisateur et Hedito, en clarifiant les attentes et les responsabilités de chaque partie.

Limites de la responsabilité d'Hedito SAS

Hedito SAS impose des limites claires à sa responsabilité pour protéger l'entreprise et clarifier les attentes des utilisateurs en ce qui concerne les services offerts. Ces limitations sont essentielles pour une compréhension mutuelle entre Hedito et ses utilisateurs. Voici les principales limites de responsabilité :

1. **Limitation Financière :** La responsabilité totale d'Hedito SAS envers l'utilisateur, pour toutes les réclamations découlant de l'utilisation des services, est limitée au montant que l'utilisateur a effectivement payé à Hedito pour les services durant la durée de son abonnement en cours.

2. **Exclusion des Dommages Indirects :** Hedito n'est pas responsable des dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais non limités à la perte de profits, de données, d'usage, de goodwill, ou d'autres pertes intangibles, même si Hedito a été informé de la possibilité de tels dommages.

3. **Limitation de Responsabilité pour les Contenus Tiers :** Comme mentionné précédemment, Hedito décline toute responsabilité concernant les contenus générés par des tiers accessibles par le biais de ses services. Les utilisateurs assument l'entière responsabilité de l'utilisation des contenus tiers et des conséquences de cette utilisation.

4. **Garanties Non Couvertes :** Les garanties ne couvrent pas les problèmes liés à l'utilisation abusive des services, la mauvaise configuration par l'utilisateur, ou les modifications non autorisées des services ou des logiciels fournis par Hedito.

5. **Force Majeure :** Hedito n'est pas responsable des manquements ou retards dans l'exécution de ses obligations dus à des circonstances hors de son contrôle raisonnable, telles que des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des pannes de réseau, des grèves, ou d'autres cas de force majeure.

En mettant en place ces limitations de responsabilité, Hedito cherche à maintenir un équilibre équitable entre fournir un service de haute qualité et se protéger contre des risques financiers et opérationnels imprévus. Ces dispositions sont cruciales pour garantir la viabilité à long terme de l'entreprise tout en offrant un cadre clair et sécurisé pour les utilisateurs.

13. Résolution des Conflits

Procédures en cas de litige

Hedito SAS met en place des procédures spécifiques pour la gestion et la résolution des conflits afin de traiter de manière équitable et efficace toute contestation ou désaccord pouvant survenir dans le cadre de l'utilisation de ses services. Voici les étapes clés prévues dans les procédures de Hedito en cas de litige :

1. **Tentative de Résolution Amiable :** Avant toute action judiciaire, Hedito encourage les utilisateurs à contacter son service client pour discuter et potentiellement résoudre à l'amiable les désaccords. Cette étape permet souvent de résoudre des malentendus ou des problèmes de manière simple et rapide.

2. **Médiation :** Si la résolution amiable échoue, les parties peuvent choisir de recourir à la médiation. Hedito peut proposer un médiateur indépendant pour faciliter la communication et aider à trouver une solution mutuellement acceptable.

3. **Arbitrage :** Dans certains cas, notamment quand les conditions contractuelles le prévoient, les parties peuvent être tenues de soumettre leur litige à l'arbitrage. Cela permet de trancher le différend en dehors des tribunaux traditionnels, souvent de manière plus rapide et moins onéreuse.

4. **Procédure Judiciaire :** Si la médiation et l'arbitrage ne permettent pas de résoudre le litige, les utilisateurs peuvent engager une procédure judiciaire. Conformément aux CGU de Hedito, les litiges seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition contraire des lois applicables, assurant ainsi que le litige sera jugé conformément au droit français.

Ces procédures sont conçues pour fournir un cadre clair et structuré pour la résolution des conflits, minimisant ainsi les perturbations et les coûts potentiels tant pour l'utilisateur que pour Hedito SAS. En définissant les étapes de résolution des conflits, Hedito s'assure que tous les différends sont traités de manière professionnelle et équitable.

Juridiction et Lois Applicables

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par et doivent être interprétées conformément au droit français. Cela est essentiel pour assurer que les obligations contractuelles et les droits des utilisateurs soient clairement définis et protégés sous une juridiction connue et stable, ce qui augmente la prévisibilité en cas de litiges.

En cas de litige qui ne peut être résolu amiablement entre Hedito SAS et un utilisateur, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français. Plus précisément, tout litige relatif à l'utilisation du site web de Hedito SAS ou en rapport avec celui-ci sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. Cette localisation à Paris est stratégique, car elle place les procédures dans un centre économique et juridique majeur en France, offrant un accès à des juges spécialisés en matière de droit commercial et des technologies de l'information.

Cette clause de compétence exclusive signifie que peu importe le lieu de résidence de l'utilisateur, les procédures judiciaires doivent être engagées à Paris, simplifiant ainsi la gestion des litiges pour l'entreprise en concentrant tous les cas dans une seule et même juridiction. Cela aide également à uniformiser l'interprétation des termes et conditions de l'entreprise, en assurant que toutes les affaires sont jugées conformément aux mêmes principes et par des tribunaux ayant une compétence pertinente en la matière .

14. Dispositions Générales  

Clauses de non-renonciation

La non-renonciation par Hedito SAS à l'un des termes, conditions ou exigences contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ne constitue pas une renonciation générale à ces termes, conditions ou exigences ni une renonciation à ces mêmes termes, conditions ou exigences pour l'avenir. Plus précisément, tout manquement de la part d'Hedito SAS à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Hedito SAS se réserve le droit de faire valoir ses droits en vertu de ces CGU à tout moment, et le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice de ces droits ne constitue en aucun cas une renonciation à leur exercice. Cela assure que Hedito maintienne la possibilité de faire valoir ses droits et obligations à tout moment, quelle que soit toute période antérieure de non-action.

Cette clause est importante pour maintenir la discipline contractuelle et assurer que les utilisateurs ne se méprennent pas sur la tolérance temporaire ou le silence d'Hedito SAS comme une acceptation de violations des termes des CGU. Elle garantit aussi la flexibilité nécessaire à Hedito SAS pour gérer les violations de manière appropriée et proportionnée selon chaque situation spécifique.

Il est crucial pour les utilisateurs de comprendre que l'absence d'action immédiate de la part d'Hedito en cas de violation ne compromet en rien la capacité ou l'intention de l'entreprise à exercer ses droits ou à appliquer des restrictions à tout moment dans l'avenir.

Interprétation des termes

L'interprétation des termes dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) doit se faire de manière à respecter l'intention originale des clauses telles qu'élaborées par Hedito SAS. Les termes utilisés dans ces CGU sont à interpréter selon leur sens commun et usuel, à moins qu'ils n'aient été définis spécifiquement dans le document. En cas de divergence ou d'ambiguïté concernant l'interprétation d'un terme, l'interprétation favorisant la continuité et la validité des obligations contractuelles prévaut.

Pour garantir une compréhension uniforme, il est stipulé que les titres des sections et des articles sont utilisés uniquement pour faciliter la navigation dans le document et ne doivent pas influencer ou modifier de quelque manière que ce soit l'interprétation des dispositions qu'ils désignent. En outre, sauf indication contraire, les expressions au singulier incluent le pluriel et vice-versa, et les expressions désignant un genre incluent tous les genres.

Dans le cas spécifique où des termes techniques ou spécialisés sont utilisés, ceux-ci doivent être interprétés en accord avec leur signification généralement reconnue dans le contexte de l'industrie ou du domaine technique concerné, sauf définition explicite dans le texte des CGU. Cette précision aide à éviter les malentendus et assure que toutes les parties ont une compréhension claire de leurs droits et obligations.

Cette approche d'interprétation soutient l'efficacité de la communication entre Hedito SAS et ses utilisateurs, et aide à préserver l'intégrité et la finalité des termes contractuels établis.

15. Contact - pour toute question relative aux CGU

Pour toute question ou préoccupation relative aux Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs sont encouragés à contacter Hedito SAS directement. Voici les informations de contact détaillées qui permettent aux utilisateurs de se connecter avec Hedito SAS de manière efficace :

**Adresse postale** :  

Hedito SAS  

229 rue Saint-Honoré  

75001 Paris, France  

**Email** :  

Pour toute demande générale ou spécifique liée aux CGU, les utilisateurs peuvent écrire à : [contact@hedito.com]

Ces informations sont destinées à faciliter la communication transparente entre Hedito SAS et ses utilisateurs, assurant que toute question ou préoccupation puisse être adressée de manière rapide et efficace. Il est recommandé aux utilisateurs de préciser l'objet de leur demande clairement pour accélérer le processus de réponse.

Pour plus de détails sur les conditions d'utilisation ou d'autres aspects législatifs, les utilisateurs peuvent également consulter le site officiel de Hedito SAS où les CGU sont disponibles en intégralité.